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L’Agessa

Adresse du site: http://www.agessa.org/


L’AGESSA est une association chargée depuis le 1er janvier 1978, d’une mission de gestion pour le compte de la sécurité sociale.

Elle est placée sous la double tutelle du Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille et du Ministère de la Culture et de la Communication.

L’AGESSA n’est pas une caisse de sécurité sociale Elle sert de passerelle entre les auteurs et les caisses primaires d’assurance maladie pour déterminer les conditions d’affiliation au régime spécifique créé par le législateur en 1975, et faire assurer le service des prestations dues aux affiliés et la délivrance de la carte d’assuré social.

Il est financé par les cotisations des artistes-auteurs auxquelles s’ajoute une part contributive mise à la charge des personnes (physiques ou morales, y compris l’Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l’exploitation des oeuvres.

 
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