Participer

Exposer

Œuvre d’Art & réduction d’impôts

Le saviez-vous ... : Les PME, TPE et professions libérales peuvent depuis 2003, réduire leurs impôts en achetant des œuvres d’art originales d’artistes vivants.

La loi 2003-709 du 1er août 2003 relative au Mécénat permet aux entreprises qui acquièrent des œuvres d’art originales d’artistes vivants de bénéficier d’une réduction d’impôts de 100% dans la limite de 0,5% de leur chiffre d’affaires.

Cette loi a pour but de relancer le marché de l’art en France. Le montant de l’achat doit être inscrit à un compte d’actif immobilisé. La déduction fiscale s’effectue par fraction égale sur 5 ans.

Pour bénéficier de cette déduction, l’entreprise doit exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.

 
Les oeuvres présentées sur ce site le sont avec la permission des artistes. Tous les droits concernant les photos et images présentées sur ce site
sont réservés, toutes les reproductions ou partielles ou intégrales, ainsi que les distributions sont strictement interdites sans l'accord des artistes.